Eau et assainissement

Le service de l'eau

et de l'assainissement collectif

 

La commune de DUN LE PALESTEL assure en régie directe l'entretien du réseau d'eau et du réseau d’assainissement collectif avec ses moyens matériels et humains. La facturation est établie par le secrétariat de la mairie (05.55.89.01.30). L’encaissement des redevances est assuré par le Centre des Finances Publiques à DUN LE PALESTEL (05.55.89.00.13).

 

En cas de problème sur le réseau d’eau, contactez le secrétariat de mairie au 05.55.89.01.30.

Le week-end et les jours fériés :

s’adresser au Maire (Laurent DAULNY : 05.55.89.95.48)

ou aux adjoints (Eric DUPEUX : 05.55.89.21.82 - Mireille MANEAU : 06.69.93.05.10 et  René  BAZOT-BOURROUX : 05.55.89.85.15)

 

Résidents secondaires : Pensez à communiquer votre relevé d’index à la mairie avant votre départ.

Tarifs eau et assainissement - Année 2019

 

Service de l’eau :

  • Abonnement annuel: 64,33 €

  • Consommation :

                - De 0 à 50m3 : 0,93 € le mètre cube

                - De 51 à 100m3 : 0,88 € le mètre cube

                - De 101 à 500m3 : 0,82 € le mètre cube

                - Au delà de 501m3 : 0,73 € le mètre cube

  • Redevance pollution fixée par l’Agence de l’eau : 0,23 € le mètre cube (les élevages sont exonérés de la redevance pollution lorsque la consommation d’eau est liée exclusivement à l’alimentation des animaux).

  • Redevance pour Prélèvement des ressources en eau fixée par l’Agence de l’eau : 0,0453 € le mètre cube.

 

Service de l’assainissement :

  • Abonnement annuel: 21,45 €

  • Consommation : 0,73 € par mètre cube d'eau consommé ou 47,82 € par personne et par an lorsqu’aucun moyen de comptage n’existe.

  • Redevance pour modernisation des réseaux de collecte fixée par l’Agence de l’eau : 0,15 € par mètre cube.

 

Il est précisé que l’ensemble des redevances fixées par l’Agence de l’eau lui sont reversées.

 

SOYEZ INFORMÉS

 

Téléchargez le règlement du service de l’eau

Téléchargez le règlement du service de l’assainissement

Téléchargez le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Téléchargez le du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

Eau - assainissement : demande de prestations

 

Pour vos demandes de branchement aux réseaux, pose, dépose ou remplacement de compteur, test colorant pour savoir si votre immeuble est raccordé à l’assainissement collectif, télécharger l’imprimé de demande et le transmettre à la Mairie.

Prestations du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

 

La compétence assainissement individuel est confiée à EVOLIS 23 depuis septembre 2004. Les missions du SPANC sont : l’instruction des demandes d’installation de l’assainissement non collectif, les contrôles des installations neuves et existantes et le contrôle ponctuel d’assistance technique au maire sur sa demande.

Les prestations seront réglées directement  à EVOLIS 23  qui a fixé les tarifs des prestations.

Déclarer et réaliser un forage

 

La réalisation d’un forage (géothermie, prélèvement ressource en eau à des fins alimentaires ou pas, réalisation d’un puits) doit être déclarée.

Tout ouvrage souterrain quel qu’en soit l’usage, dont la profondeur est supérieure à 10 mètres, doit faire l’objet d’une déclaration à la DRIRE (15 Place JOURDAN, 87038 LIMOGES, tél. : 05.55.11.84.04) qui instruit par ailleurs les dossiers au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Les prélèvements en eau sont réglementés. Voir la réglementation.

 

Pour déclarer un forage domestique, cliquez sur le formulaire

 

Où transmettre le dossier ? à la Mairie – 6 Place de la Mairie – 23800 DUN LE PALESTEL – tél. : 05.55.89.01.30

Le domptage et la redevance

 

Dans le cas général, le prélèvement d’eau doit faire l’objet d’un comptage particulier et certaines précautions sont à prendre pour la préservation des eaux souterraines.

 

Le règlement d’assainissement précise que les abonnés qui se servent d’un puits ou d’un forage sont redevables de la redevance d’assainissement lorsque les eaux usées sont rejetées dans le réseau collectif. A défaut de comptage particulier, la consommation sera estimée en fonction du nombre de personnes présentes dans le logement, soit 40 m3 par habitant et par an. A contrario, les abonnés qui justifieraient, par un comptable particulier, utiliser l’eau pour un besoin ne générant pas de rejet d’eaux usées, seraient exonérés de la redevance d’assainissement.

Préconisations d'utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés

 

Voir le dépliant édité par l'ARS

Voir le guide pratique ARS

UNE QUESTION ? CONTACTEZ- NOUS

Pour tout renseignement, adressez-vous à la mairie de Dun le Palestel – 23800

Téléphone : 05.55.89.01.30, Télécopie : 05.55.89.24.88

E-mail : mairie-dunlepalestel@orange.fr

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