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Les démarches administratives

Véhicules :

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CARTES GRISES - IMMATRICULATION

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Quelles sont les démarches ?

 

La mairie ne transmet plus les demandes de cartes grises.

Vous devrez vous faire vos démarches en ligne sur

https://immatriculation.ants.gouv.fr

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​​PERMIS DE CONDUIRE

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Quelles sont les démarches ?

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Constructions - Urbanisme

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Vous avez un projet ? Définissez quelle autorisation d’urbanisme s’applique à votre projet.

 

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme sur la boite mail dédiée :

sve.dunlepalestel@gmail.com

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Cartes d'identité/Passeport

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Prise de rendez vous auprès du secrétariat de mairie au 05.55.89.01.30 ou sur l'ANTS

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État civil

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  • Mariages : Prenez contact avec la Mairie. Un livret des futurs époux vous sera remis.
    Plus d’informations

           

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Du changement dans la délivrance des actes d’état civil

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d’état civil.

Les copies intégrales ou extraits avec filiation ne pourront plus être transmis aux requérants par voie électronique mais uniquement sur place à la mairie qui est dépositaire de l’acte ou par courrier.

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Inscription liste électorale

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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire en Mairie.

Pièces à produire : justificatif d’identité et de domicile.

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Plus d'infos

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Recensement militaire (ou citoyen)

16 ans : recensement obligatoire auprès de la Mairie

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Le recensement n’est pas possible en ligne. Le jeune ou les parents doivent se déplacer en mairie.

Pièces à produire : justificatif d’identité, de domicile et le livret de famille des parents.

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La délivrance de certificats par la Mairie

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Le maire n'est pas obligé d'établir certains certificats qui ne sont plus imposés par la loi.

C'est le cas notamment du :

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Autres certificats

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Attention : certains certificats sont délivrés par d'autres autorités que le maire. Par exemple :  

  • le certificat de non-imposition est délivré par le centre des impôts, 

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Accueil des étrangers

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Attestations d’accueil : démarches à accomplir.

Titre de séjour : démarches à accomplir

 

 

Un site internet à votre disposition pour toutes les démarches administratives :

http://www.service-public.fr

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Déclaration des ruches

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La déclaration annuelle des colonies d'abeilles est obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

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Plus d'infos - téléprocédure​

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