Dernière Réunion
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois janvier, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de DUN LE PALESTEL légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurent DAULNY, Maire. Monsieur le Maire précise que cette réunion a lieu exceptionnellement un samedi à 10 heures afin de respecter les horaires du couvre-feu mis en place récemment.
Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2021.
Etaient présents : M. DAULNY Laurent, M. DUPEUX Eric, Mme MANEAU Mireille, M. René BAZOT-BOURROUX, Mme VUIBERT Marie-Josèphe, M. DE GRAEVE Gérard, Mme CALLARD Jeanne, Mme JANVIER Mireille, M. COLNET Bernard et Mme Nathalie LAUNOY.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Jeanne CALLARD, conseillère municipale.
Excusés : Mme TABAUD Joëlle, M. FREITAS José, Mme COCHIN Dominique, M. Fabrice PRIANT et M. QUILLON Damien,
Absent : Néant
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des conseillers présents.
Décision du Maire depuis la dernière réunion du Conseil :
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Le terrain loué précédemment à M. Michel BARAILLE est loué à M. Jean-Michel BARAILLE à compter du 1er janvier 2021.
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Le devis ENEDIS pour le raccordement électrique du local technique de la place du Champ de foire a été accepté pour un montant de 3 043,80 € HT, soit 3 652,56 € TTC.
Monsieur le Maire explique qu’après de multiples interventions pour que l’alimentation électrique soit opérationnelle rapidement, le marché hebdomadaire devrait avoir lieu sur la place du Champ de foire dès jeudi 28 janvier. Les tests sur les bornes seront effectués mercredi 27 janvier.
I - Groupement de commandes études et travaux de recherche en eau – avenant n° 1
La convention de la mise en place du groupement de commandes pour réaliser les études et travaux de recherche en eau sur les communes et collectivités du groupement (communes de Sagnat, Dun le Palestel, Lafat, Maison-Feyne, Saint Sulpice le Dunois, Villard) avait une durée de vie de deux ans et est arrivé à terme en 2020. L’avenant proposé qui modifie l’article 14 est approuvé pour prolonger sa durée de deux ans supplémentaires afin de terminer les travaux engagés. Ces travaux permettront à terme des interconnexions afin d’éviter les ruptures d’eau. Monsieur le Maire rappelle le transfert de cette compétence aux communautés de communes en 2026.
II – Syndicat Départemental des Energies de la Creuse
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Modifications statutaires
Le Conseil municipal valide les modifications statutaires suivantes approuvées en comité syndical le 8 décembre 2020 et qui doivent être approuvées par les communes-membres :
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Intégration de la compétence mobilité durable (IRVE) afin de proposer aux collectivités qui le souhaiteront de transférer la compétence au SDEC et de permettre le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
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Modification de l’article 1 des statuts du SDEC afin de mettre à jour la liste des communautés de communes et d’agglomération.
2.Demande de certificat d’urbanisme – Extension du réseau pour une éventuelle construction.
Afin qu’une construction puisse se réaliser rue des Quatre chemins sur la parcelle cadastrée AR n° 105(p), l’extension souterraine du réseau basse tension sur environ 80 mètres est nécessaire. Le coût est estimée à 10 960,00 € TTC.
Monsieur le Maire explique que soit la commune participe et prend en charge sa quote-part d’un montant de 612,50 € et le SDEC prend alors en charge la part restante de 10 347,50 €, soit la commune ne prend pas en charge sa quote-part et le coût total de l’opération est à la charge du pétitionnaire. Le Conseil municipal décide de prendre en charge sa quote-part si un projet devait se concrétiser.
III – Règlement transport Nouvelle-Aquitaine : convention de délégation de la compétence transports scolaires portant intégration de la nouvelle grille tarifaire des participations des familles et la dégressivité en fonction du nombre d’enfants transportés par famille
Le Conseil municipal valide l’avenant n° 1 de cette convention portant modification des participations des familles par tranche de coefficient familial et la dégressivité de 30 % pour le 3ème enfant d’une famille par ordre d’âge et une réduction de 50 % pour le 4ème enfant et les suivants. Ces mesures sont applicables pour l’année scolaire 2020/2021.
IV – EVOLIS 23 : rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Le rapport annuel 2019 est consultable en mairie. Monsieur DE GRAEVE, délégué, précise que les administrés doivent faire des efforts sur le tri des déchets afin de diminuer le coût (compostage, tri sélectif). Des problèmes de civisme pour des dépôts hors des bacs ont été soulignés. Le coût du traitement hors département augmente considérablement le coût du traitement des ordures ménagères. Des augmentations importantes sont inévitables dans les années à venir.
V – Marchés à procédure adaptée : consultations et décisions
Rond-point Pierre Delille
L’entreprise PRIANT est retenue. Le nouvel aménagement paysager permettra de conserver la perspective sur la Grande rue et l’avenue Benjamin Bord. Les deux panneaux seront refaits, identiques à ceux du rond-point Michel Baroin. Ce rond-point devra être également refait pour le printemps.
Travaux d’assainissement Grande rue
Suite aux travaux sur le rond-point Pierre Delille, des travaux sur le réseau d’assainissement s’avèrent indispensables jusqu'au croisement avec la rue Bazennerye. L’entreprise COLAS est retenue.
Monsieur le Maire explique qu’une des deux canalisations de la Grande rue est en très mauvais état et devra également être refaite à moyen terme.
Pose de la borne de rechargement pour les véhicules électriques de la place du Champ de foire.
Le devis de l’entreprise SOCALEC est validé. Cette borne permettra le rechargement de deux véhicules simultanément
Renouvellement assistance, hébergement et maintenance du logiciel de la bibliothèque
Le devis de l’entreprise PMB assistance est validé.
Halle de la place du Champ de foire
Monsieur David, architecte, a dressé un bilan financier au niveau de la Halle. Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur David pour son sérieux dans le suivi du chantier. Des avenants sur 3 lots doivent être pris suite à des modifications sur le lot n° 3 – Charpente bois et bardage en panneaux composite, sur le lot n° 7 – peinture et plâtrerie et sur le lot n° 9 – rideaux brise-vent.
Ces avenants entrainent une augmentation du montant des travaux de 0,84 %, ce qui reste très faible.
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’état d’avancement des paiements et des subventions perçues et restant à percevoir. Il précise qu’une partie du prêt court terme a été débloqué.
Autres devis :
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Un devis est validé pour l’achat de panneaux de profils déclassés afin de prévoir la construction d’un local de stockage dans l’atelier communal.
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Lumiplan : suite à la fin d’Adobe qui a stoppé la distribution et les mises à jour de son plugin pour le navigateur Internet Explorer, le Conseil valide un devis pour l’installation d’un nouveau logiciel pour la mise à jour des parutions sur le panneau lumineux. Une remise importante a été négociée.
VI – Adressage dans les villages et dans le bourg
Monsieur le Maire explique qu’afin de compléter les fichiers pour AXIONE, dans le cadre du déploiement de la fibre, chaque maison ou chaque parcelle pouvant faire l’objet d’un raccordement doit avoir un numéro. Un complément d’adressage sera donc mis à jour.
VII – Prêt d’un terrain
La personne qui avait bénéficié d’un prêt gratuit du terrain jouxtant sa propriété pour une durée d’une année y renonce. Une délibération d’annulation sera prise.
VIII – Travaux 2021
Les travaux à prévoir en 2021 sont listés : aménagement du rond-point Michel Baroin, conduite d’eau Promenade Armand Guillaumin, curages et suppression des eaux parasites sur les lagunes, extension de la voie et des réseaux du lotissement de la Claudière, achat du bâtiment place de la Poste, classe de l’école élémentaire à refaire et démontage d’une cheminée.
Des subventions peuvent être obtenues selon les projets.
Des dossiers de demandes de subventions, notamment DETR doivent être anticipés pour être présentés en 2022.
IX - Affaires diverses.
Colis des aînés : cette année, le goûter des aînés ne pouvant avoir lieu suite aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, des colis ont été distribués aux personnes inscrites sur la liste électorale de plus de 75 ans. De nombreux messages de remerciements ont été adressés. Cette démarche a été très appréciée.
Stèle à la caserne des pompiers
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention a été accordée à l’Amicale des Sapeurs pompiers pour la réalisation d’une stèle en l’honneur de tous les pompiers décédés dans l’exercice de leur devoir et d’une nouvelle plaque portant le nom du Dr Roland AUPETIT. La stèle qui va être implantée à la caserne des pompiers est présentée au Conseil municipal.
Maison de santé :
Le docteur Fateh MEKHICHE est installé depuis le début du mois et il est très sollicité.
La psychologue a donné son congé. Le Conseil accepte son départ en mai prochain.
Personnel communal :
Un adjoint technique viendra renforcer l’équipe du service technique à partir du 1er mars.
La personne actuellement en CDD à temps complet bénéficiera d’un nouveau contrat à 20 heures par semaine jusqu’au mois de septembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30.