Dernière Réunion
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 02 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 02 décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de DUN LE PALESTEL légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Laurent DAULNY, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 novembre 2019.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance était publique.
Etaient présents : M. DAULNY, Maire, M. DUPEUX, Mme MANEAU et M. BAZOT-BOURROUX, adjoints, Mme GOIGOUX VUIBERT, M. DE GRAEVE, Mmes CALLARD et JANVIER, M. DELILLE, Mme TABAUD et MM. FREITAS et QUILLON.
Excusé : Néant.
Absents : MM. COLNET et Mme GODIN.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. José FREITAS, conseiller municipal.
Après adoption du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.
Le conseil municipal accepte la modification de l’ordre du jour par le rajout d’un point : « Budget communal et budget service de l’eau : admissions en non-valeur ».
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Marchés à procédure adaptée : consultations et décisions
Le conseil municipal valide les offres les mieux-disantes, après consultation des entreprises :
- Contrats d’assurance multirisques et de protection juridique, du parc automobile et de l’assurance statutaire du personnel, pour une année.
- Aménagement de sécurité de la voirie route des Rateries vers l’école maternelle et rue des Sabots : ce projet, qui n’est pas complètement finalisé, est subventionnable au taux de 35% à la DETR (Etat) en 2020 et est inscrit au titre des compétences d’EVOLIS 23.
- Aménagement de sécurité avenue Emile Genevoix avec pose d’un ralentisseur au titre des prestations d’EVOLIS 23 s’agissant d’une route départementale. Ce projet n’est pas subventionné.
- Avenants aux marchés « diagnostic de l’eau et schéma directeur » du groupement de commandes de neuf communes et deux syndicats d’eau du territoire et « diagnostic des systèmes d’assainissement des lagunes route de la Souterraine et Villard nord-est »: Les marchés démarrés en 2014 et 2016 sont achevés. Plusieurs prestations n’ont pas été exécutées ce qui génère un avenant en moins-value pour chacun des marchés.
- Travaux de réfection du réseau collectif d’assainissement route de Villard : suite à la réunion du 06 novembre, les travaux sont confiés à EVOLIS 23, l’entreprise retenue n’a pas pu les réaliser dans les délais.
- Cession de l’ancien car pour pièces suite à l’achat de la camionnette.
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ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEC POUR SURPERVISION ET MAINTENANCE DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE DE VEHICULES
Dans le cadre de l’aménagement du champ de foire, l’installation d’une borne de recharge électrique pour véhicules est prévue. La décision d’adhérer à un groupement de commandes du SDEC est reporté faute d’éléments complémentaires.
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DELIBERATION CREDITS DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET PRIMITIF 2020 :
Le conseil municipal valide la décision pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
- BUDGET COMMUNAL ET BUDGET SERVICE DE L’EAU : ADMISSION EN NON-VALEUR :
Monsieur le receveur municipal communique un état récapitulatif de la dette de l’association HARAS DE PALESTEL, titulaire d’un bail d’occupation du domaine de la Tuilerie en 2012 et expulsée en 2014 par voie contentieuse. Il sollicite l’admission en non-valeur des dettes envers la commune et le service de l’eau, les poursuites demeurant infructueuses. Le conseil municipal valide cette proposition au vu des arguments présentés.
- SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : FIXATION TARIFS 2020 ET DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE :
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement 2020 sont fixés avec une augmentation de 2% par rapport à ceux de 2019.
Une délibération modificative à la réunion du 10 décembre 2018 corrige le taux « prélèvement de la ressource en eau » de 2019 qui sera répercuté sur les factures de consommation à venir, après notification de l’Agence de l’eau.
Une remise gracieuse est accordée à un abonné suite à une fuite d’eau importante justifiée par une facture de réparations.
- CANTINE SCOLAIRE : FIXATION TARIFS 2020 ET VALIDATION CONVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le conseil municipal répercute l’augmentation de 1,48% du prix du repas enfants et adultes fixée par le conseil départemental à compter du 1er janvier 2020.
Il valide la proposition d’une nouvelle convention relative à la préparation des repas et à l’accueil des élèves au restaurant scolaire du collège avec demande de mise à disposition de personnel, soit 3 heures par jour pour l’école maternelle et 5 heures par jour pour l’école élémentaire. L’agent sera donc mis à disposition du collège pour 8 heures par jour.
- GESTION IMMOBILIERE : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE VENTE DELAISSE DE CHEMIN
Suite à la dernière réunion, le géomètre a procédé à la numérotation de la partie du délaissé de chemin à vendre. Une nouvelle délibération mentionnera les références de la parcelle créée afin de dresser l’acte notarié.
- ADOPTION RAPPORT SPANC EVOLIS 23 : Il est validé sans observations.
Affaires diverses :
- Haras de la Chataignière : Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’occupation de terrains suite à fin d’activité d’un éleveur.
- Demande de prêt d’une salle pour des activités de danse et soin : la salle de loisirs est mise à disposition d’associations. Cette personne sera rencontrée par les élus fin d’étudier les différentes possibilités.
- Demande de stockage des décorations de Noël par l’association DUNAMIC : avis favorable du conseil municipal.
- Accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’église : Ce projet sera étudié en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France.
- Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de parents d’élèves de l’école élémentaire au sujet de la présence des élus au conseil d’écoles et de la gestion de la canicule. Ces propos étant disproportionnés, une réponse leur sera adressée avec copie à Monsieur le Directeur de l’Education Nationale, pour information.
La séance est levée à 21 heures 30.
Suivent les signatures