Dernière Réunion
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 2 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 2 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de DUN LE PALESTEL légalement convoqué s’est réuni à huis clos, en raison des contraintes sanitaires liées à la propagation de la Covid-19, sous la présidence de Laurent DAULNY, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 26 octobre 2020.
Etaient présents : M. DAULNY Laurent, M. DUPEUX Eric, Mme MANEAU Mireille, Mme VUIBERT Marie-Josèphe, M. DE GRAEVE Gérard, Mme CALLARD Jeanne, Mme JANVIER Mireille, M. COLNET Bernard, Mme TABAUD Joëlle, M. FREITAS José, Mme COCHIN Dominique et M. QUILLON Damien,
Le conseil a choisi pour secrétaire M. José FREITAS, conseiller municipal.
Excusés : René BAZOT-BOURROUX, Fabrice PRIANT, Nathalie LAUNOY.
Absent : Néant
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 17 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des conseillers présents.
I - Place du Champ de Foire - Emprunt relais à court terme ou ligne de trésorerie : choix de la banque
Monsieur le Maire explique que la ligne de trésorerie n’est pas adaptée à la situation.
Après avoir présenté les offres de prêt à court terme, le Conseil municipal retient l’offre du Crédit agricole pour un montant de 500 000 €. Ce prêt est réalisé sur une durée d’un an pour palier aux retards de versements de subventions et au versement du FCTVA. Il sera affecté en trésorerie hors budget. Seuls les intérêts devront être inscrits au budget 2021.
Le coût de ce prêt s’élève à 2000 €, frais de dossier compris.
II - Décisions budgétaires
1- Décision modificative Budget principal
La comptabilisation des contributions directes comprend un versement au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, ce qui représente une dépense non prévue au budget.
Une décision modificative au budget est ainsi votée :
-Dépenses de fonctionnement : article 739223 : 1000 €
-Dépenses de fonctionnement : article 60633 : - 1000 €
2- Décision modificative Budget eau et assainissement
Une décision modificative est également votée sur le budget eau – assainissement, nécessaire pour permettre le règlement de la facture concernant la télérelève aux comptes adaptés :
-Dépenses d’investissement : article 2051 : 4344 € (logiciel et licences) + 996 € (interface dioptase – CERIG : 5340 € (arrondi à 6000 €)
-Dépenses d’investissement : article 2315 : - 6 000 €.
III - Personnel :
1- Lignes directrices de gestion
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont obligatoires pour chaque collectivité. Il s’agit d’un document permettant de définir les objectifs et les enjeux en matière de politique de ressources humaines. Elles retracent les effectifs, les temps de travail, le budget, etc… et permet une projection sur les six années à venir. Ce document doit être réalisé avant le 31 décembre 2020. Il permet de comparer les besoins avec l’état des lieux et de programmer la gestion du personnel.
2- Recrutement adjoint technique
Un poste d’adjoint technique (ou grade supérieur) devra être créé à compter du 1er mars 2021. Les besoins selon les évolutions à venir devront être définis. En effet, le départ en retraite du responsable du service technique dans les années à venir doit être anticipé. Son remplacement fera l’objet d’un recrutement et déterminera le profil de l’agent à recruter.
3- RIFSEEP – Filière administrative
Suite aux changements de personnel de la mairie, service administratif, les montants plafond de l’IFSE et du CIA sont modifiés par cadre d’emplois.
4– Contrat aidé : le renouvellement du contrat intervenu depuis le 16 octobre était prévu pour six mois. Pôle emploi a finalement établi la convention pour un an. L’aide de l’Etat qui était de 50 % sur 20 heures de travail auparavant passe à 45 % sur 26 heures. Le Conseil municipal approuve ces modifications.
5- Création poste Technicien
Monsieur le Maire explique qu’il a proposé le responsable du service technique, dans le cadre de la promotion interne, au grade de technicien. Ce dernier a été inscrit sur la liste d’aptitude. Il propose la création de ce poste au prochain conseil afin de pouvoir nommer l’agent dans ce grade.
IV - Vente matériels occasion
Le matériel (lave-vaisselle et gazinière) que le Conseil municipal avait décidé de vendre d’occasion lors de la précédente réunion de conseil municipal ne fonctionne pas. La personne qui avait fait la demande les a testés. Les deux appareils présentent des pannes. Il a préféré renoncer à cet achat. Le Conseil décide donc de mettre ces deux équipements à la déchetterie.
V - Marchés à procédure adapté : consultations et décisions
Les devis suivants sont validés :
- Fourniture et pose de stores occultants à la salle Apollo : entreprise COTTAZ.
- Remise en état du dépôt de la Gasne afin d’éviter les dépôts sauvages par la création d’un fossé et la clôture du terrain : EVOLIS 23.
- Travaux d’assainissement sous le rond-point Pierre Delille : entreprise COLAS. Ce réseau en mauvais état doit être refait en raison notamment du poids de la fontaine qui a écrasé les canalisations.
- Fourniture et pose d’un mât de 5 m, rue Marcel Nadeaud, pour l’extension de l’éclairage public devant les nouvelles maisons d’habitation : SPIE.
VI - INSEE : convention dématérialisation des envois des bulletins
Afin de se conformer aux règles d’utilisation de l’application Aireppnet, une convention doit être signée entre la commune et l’INSEE. La commune opte pour la saisie unitaire des bulletins INSEE.
VII - Conseil municipal : règlement intérieur
Un projet de règlement intérieur, devenu obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants est distribué au Conseil municipal et sera approuvé lors de la prochaine réunion de Conseil municipal.
VIII - Locations diverses – renonciation servitude sur terrain Dunet
1– Location local à la maison de santé au SSIAD : un avenant au bail établi avec le SSIAD est appouvé pour le transfert du bail à compter du 1er janvier 2021, à l’EHPAD Pélisson Fontanier de Bénévent-l’Abbaye qui assure désormais la gestion.
2– Mise à disposition du cabinet de médecin à la maison de santé
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du projet d’installation d’un médecin à la maison de santé à compter du 30 novembre 2020, à raison de 4 jours par semaine. Ce médecin est installé à Bénévent l’Abbaye où il conserverait une journée par semaine. Ce dernier demande des facilités pour s’installer. Le loyer sera de 350 euros par mois. Il demande également l’achat de matériel nécessaire à son activité. Le Conseil municipal après discution donne une suite favorable à cette demande par onze voix pour et une voix contre. Le départ en retraite de l’un des médecins de Dun le Palestel à la fin de l’année conforte le conseil municipal dans son choix.
3- Renonciation à servitude sur un terrain situé à Dunet : Monsieur le Maire informe que la maison Rapinat située à Dunet a récemment été vendue. Ce terrain est grevé d’une servitude au bénéfice de l’immeuble situé le long de la route, appartenant à la mairie et destiné à être détruit. Le Conseil municipal approuve la proposition de délibération établie par Maître Delille afin de lever cette servitude.
IX - Modification adressage
Un problème lié à l’adressage de certaines maisons situées lotissement Charles de Gaulle doit être résolu. En effet la confusion entre le lotissement Charles de Gaulle et l’avenue Charles de Gaulle pose régulièrement des problèmes lors de livraison pour les maisons dont l’accès se fait Promenade Armand Guillaumin.
Le Conseil municipal décide de modifier l’adressage de ces maisons en conséquence.
X - Affaires diverses.
Motion pour ouverture des commerces de proximité
Suite au nouveau confinement lié à l’épidémie de Covid-19, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de voter une motion en faveur de l’ouverture des commerces de proximité et non essentiels dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Stèle centre de secours : Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du projet de stèle en hommage aux sapeurs pompiers morts en intervention à la caserne de Dun le Palestel ainsi que du projet de remplacement de la plaque en l’honneur du docteur Roland Aupetit. Le Conseil municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs pompiers pour ce projet.
Travaux rue de Dunet : Le Conseil municipal accepte la proposition du SDEC pour la mise en place d’une programmation sur chaque point lumineux avec abaissement de 50 % de la puissance du luminaire entre 22H et 6H lors des travaux qui seront prochainement réalisés de la rue de Dunet.
Informations diverses :
Catastrophe naturelle : la commune de Dun le Palestel a été reconnue au titre de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols par arrêté du Ministère de l’Intérieur du 15 septembre 2020, décret du 25 octobre 2020.
Théâtre : l’Equipe d’Ongle pour ongle remercie la municipalité pour la mise à disposition de la salle Apollo et la communication.
Cityall : Monsieur le Maire rappelle la possibilité d’accès aux informations du panneau lumineux depuis les téléphones portables, via l’application Cityall.
Salle Apollo : les modifications demandées ont été faites ou sont en cours. La commission de sécurité a rendu un avis favorable.
Badminton club du pays dunois : le club a obtenu comme depuis plusieurs années le label une étoile pour son école de badminton au titre de la saison 2020/2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.