Dernière Réunion
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de DUN LE PALESTEL légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Laurent DAULNY, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 septembre 2019.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance était publique.
Etaient présents : M. DAULNY, Maire, M. DUPEUX, Mme MANEAU et M. BAZOT-BOURROUX, adjoints, Mme GOIGOUX VUIVERT, Mmes CALLARD et JANVIER, M. DELILLE, Mme TABAUD et M. FREITAS.
Excusé : M. DE GRAEVE.
Absents : MM. COLNET, QUILLON et Mme GODIN.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. José FREITAS, conseiller municipal.
Après adoption du procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2019, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR : PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AIDE, MISE A DISPOSTION ET RECRUTEMENT
Le conseil municipal accepte cette modification.
DELIBERATIONS SUITE A L’ANNULATION DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE : RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS ET SUR LE REPORT DU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
- Monsieur le Maire rappelle que le Tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral décidant la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017. A la demande de la Préfecture de la Creuse, dans le cadre de la réinstallation du conseil communautaire du pays dunois au 1er janvier 2020 et du renouvellement général des conseil municipaux en mars 2020, les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer sur la recomposition du conseil communautaire. Après l’organisation d’une réunion informelle avec les élus du territoire et en application de l’article L5211-6-1 du CGCT, la recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes du pays dunois est possible, soit avec un accord local d’un conseil de 31 conseillers communautaires, soit suivant les règles de droit commun d’un conseil de 27 conseillers communautaires. Le premier permet une représentation plus juste des communes membres qui disposent de deux délégués communautaires, la commune de DUN LE PALESTEL dispose de 4 sièges et un siège de droit est attribué à chacune des cinq communes à faible population. Le conseil municipal décide de retenir l’accord local.
A DUN LE PALESTEL, les 4 conseillers communautaires qui siégeaient le 31/12/2016, siègeront à nouveau le 01/01/2020.
- La délibération prise le 10/12/2018 s’opposant au transfert de compétences de l’eau et de l’assainissement collectif à la communauté de communes le 01/01/2020, devient caduque, du fait de l’annulation de l’arrêté de fusion, la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse n’aura plus d’existence légale à cette date. Les conseils municipaux doivent délibérer à nouveau afin que la minorité de blocage (25% des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale) soit à nouveau réunie sur la future communauté de communes du pays dunois.
- Urbanisme : Puisque la communauté de communes du pays dunois (7.152 habitants) retrouvera la personnalité morale à compter du 1er janvier 2020, Monsieur le Maire a sollicité, par une lettre adressée à Madame la Préfète, le rétablissement des instructions d’urbanisme par les services de l’Etat à cette même date.
- Tourisme : Lors de la réunion de travail du 10/09/2019, les élus du territoire de la communauté de communes du pays dunois souhaite sortir de l’EPIC pour revenir à une gestion associative du tourisme.
TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT AVENUE BENJAMIN BORD : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC :
Le conseil municipal attribue le marché à procédure adaptée au titre des offres les mieux-disantes des deux lots « eau » (228.972 € HT) et « assainissement » (101.250 €), après analyse remise par le bureau d’Etudes.
L’exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles de travaux est approuvée ainsi que le plan de financement. Le démarrage des travaux est prévu en novembre pour une période de dix mois comprenant une partie de l’aménagement du champ de foire. Les travaux sont financés par une subvention DETR pour la partie concernant l’aménagement du champ de foire, un prêt de 270.000 € et des fonds propres. Les organismes bancaires sont consultés.
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Projet d’aménagement du champ de foire avec construction d’une halle : approbation DES dossiers de consultation des entreprises :
Le conseil municipal valide les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les critères de sélection en vue de passer les marchés à procédure adaptée. La publication sera réalisée sur une plate-forme de dématérialisation. La remise des plis dématérialisés est prévue pour le 08/10/2019. Concernant la halle, deux mois de préparation sont nécessaires avant le démarrage des travaux au début de l’année 2020.
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Marchés à procédure adaptée : consultations et décisions
Le conseil municipal valide le devis du débroussaillage annuel ainsi que l’installation d’une citerne de récupération des eaux pluviales de 10.000 litres au gymnase.
- Consultation des assurances (multirisque et assurance juridique, parc automobile et assurances statutaires) : Au vu de l’estimation du marché annuel, le ou les contrats seront établis pour une durée d’une année. Monsieur le Maire est autorisé à consulter les entreprises.
- Sectorisation et télégestion du réseau d’eau potable : Monsieur le Maire propose de créer de nouveaux sous-compteurs de sectorisation destinés à scinder deux grands secteurs et à améliorer encore la gestion de l’eau au moment où la ressource en eau est moindre. Le conseil municipal valide le programme de travaux évalué à 30.000 € HT. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre cette étude et la recherche de financement.
- Diagnostic en vue de la réalisation de travaux aux sanitaires de l’école élémentaire : Une visite est organisée prochainement avec un architecte, sur place.
PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AIDE, MISE A DISPOSITION ET RECRUTEMENT :
Le conseil municipal émet un avis favorable au renouvellement du contrat aidé à compter du 16/10/2019, sous réserve de la décision de Pôle Emploi.
L’ordre du jour est modifié : Il est ajouté « Mise à disposition et recrutement ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte la mise à disposition de l’attaché territorial suivant les nécessités de service à compter du 1er janvier 2020. Cette décision intervient en vue de permettre à la commission administrative d’émettre un avis. Sous réserve de l’accord du conseil communautaire à cette même date, l’agent sera mis à disposition de la communauté de communes.
Sous réserve des dispositions précédentes, le conseil municipal décide de créer un poste, à temps complet, au grade de rédacteur au sein du service administratif, à compter du 1er janvier 2020. Le tableau des effectifs est modifié dans ce sens. Monsieur le Maire est chargé de réaliser la publicité correspondante et de procéder au recrutement d’un agent.
GARANTIE D’EMPRUNT CREUSALIS : DELIBERATION DEFINITIVE :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait émis un accord de principe le 03/04/2017 à la demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH Creusalis pour le financement de travaux de réhabilitation des immeubles collectifs, au quartier des Mottes. Il porte à connaissance le montant du prêt et de la garantie. Le conseil municipal émet son accord.
CESSION D’UN DELAISSE DE CHEMIN : DECISION APRES ENQUETE REGLEMENTAIRE :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25/09/2018 émettant un avis favorable à la vente d’une partie du domaine privé communal à usage de délaissé de chemin, d’une surface d’environ 145 m², à des propriétaires riverains domiciliés à VILLARD. Après l’enquête réglementaire, le commissaire-enquêteur a remis ses conclusions favorables. Le conseil municipal émet un avis favorable à la vente définitive et rappelle que les frais sont à la charge des acquéreurs.
CHARTE « VALLEE DES PEINTRES ENTRE BERRY ET LIMOUSIN » : ADHESION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION :
Monsieur le Maire informe qu’une démarche « Vallée des Peintres entre Berry et Limousin » a été lancée en 2010, sous l’impulsion des régions Centre et Limousin et des départements de la Creuse et de l’Indre. Il s’agit de s’appuyer sur une dynamique interrégionale et multidisciplinaire afin de mettre en place un schéma de structuration qui positionnera le territoire défini comme une destination touristique.
Afin que la commune de Dun le Palestel devienne membre du Comité de Pilotage de la Vallée des Peintres, le conseil municipal décide d’adhérer à la charte de coopération pour le programme de développement de la « Vallée des peintres entre Berry et Limousin », et autorise le maire à signer la convention pour une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée dans les mêmes conditions.
AFFAIRES DIVERSES :
- Aménagement de l’éclairage public avenue Benjamin Bord : le choix est réalisé à partir des nuanciers proposés par le SDEC.
- Demande d’occupation de la salle de loisirs pour le cours de danse organisé par l’association DUNOIZ’ ANIMATIONS : avis favorable comme l’année passée.
- Nouvelle demande de mise à disposition hebdomadaire de la salle de loisirs à l’association Entente Cordiale pour un groupe de musiciens : Un avis favorable est émis sous réserve des disponibilités de la salle de loisirs.
- Demande du club de football : le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’utilisation du terrain de rugby avec les vestiaires pour les entraînements de football deux fois par semaine.
- Organisation des Journées Européennes du Patrimoine sur le thème « art et divertissement » : Une exposition à la salle Apollo sera ouverte les 21 et 22 septembre, de 10 à 12 H et de 14H à 18H. Elle accueille plusieurs artistes qui ont une relation avec DUN LE PALESTEL.
La séance est levée à 21 heures 45.
Suivent les signatures.